LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 89
Décisions mentionnant Article 2018 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Modesto Carvalhosa, Luiz Gastão Paes de Barros Leães, Arnoldo Wald et al. -A Responsabilidade Civil da Empresa Perante os Investidores (La responsabilité civile de l’entreprise auprès des investisseurs), São Paulo ed. Quartier Latin, 2018
Lemoalle Edouard. Modesto Carvalhosa, Luiz Gastão Paes de Barros Leães, Arnoldo Wald et al. -A Responsabilidade Civil da Empresa Perante os Investidores (La responsabilité civile de l’entreprise auprès des investisseurs), São Paulo ed. Quartier Latin, 2018. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 71 N°2,2019. Études de droit contemporain. Contributions françaises au 20e Congrès international de droit comparé (Fukuoka, 22-28 juillet 2018) pp. 586-590.
Calendrier du projet 2017-2018
La rémunération - Comparaison des jurisprudences allemande et française après la loi allemande sur le salaire minimum (MiLoG) Calendrier des séminaires qui se sont tenus en 2017-2018 - 8 et 29 avril 2017 | Séminaire « Le salaire minimum légal » à l'Université de Cologne - 17 et 18 novembre 2017 | « L’articulation des sources de droit en matière de rémunération » à l'Université de Bordeaux - 25 et 26 mai 2018 | « L’égalité en matière de rémunération » à l’Université de Iéna - 30 novembre 2018...
5e Chambre
5fd9ca2e70e59c0312d509e9
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil