CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code inconnu
›
LEGIARTI000019212210
LEGIARTI000019212210
Code inconnu
En vigueur
Depuis le 18 juillet 2008
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
1. Il s'agit de la différence entre le solde débiteur du compte 241 et le solde créditeur du compte 249.
← Retour au Code inconnu