LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 20 > 84
Décisions mentionnant Article 5 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
proposition de loi tendant à abroger la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités locales et la création des conseillers territoriaux
5 points clés pour réussir votre charte informatique. Par Gerard Haas, Avocat.
La charte informatique établit les conditions d’utilisation des systèmes d’information et de communication à disposition des salariés et vient préciser les pratiques possibles ou proscrites ou encore les sanctions en cas de non-respect de celle-ci. Nous verrons dans cet article les 5 points clés pour réussir votre charte informatique.
Les 5 points clés du contrat informatique. Par Ludovic de La Monneraye, Avocat.
Parmi les outils fondamentaux de la gestion des projets informatiques, le contrat occupe une place centrale. À l’heure où le secteur des nouvelles technologies connaît une croissance soutenue — estimée à +8,7 % en 2025 selon Gartner —, les enjeux contractuels deviennent cruciaux. En effet, certaines études suggèrent qu’une part significative des échecs de projets IT trouve son origine dans des insuffisances contractuelles. Une vigilance juridique rigoureuse est donc requise dans la rédaction et la négociation des contrats informatiques. Dans tous les contrats informatiques, 5 axes majeurs doivent être abordés avec précision pour sécuriser la relation contractuelle.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:0427JUD000965982
proposition de loi tendant à abroger l'article 21 de la loi n° 86-76 du 17 janvier 1986 portant diverses dispositions d'ordre social