LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 11 > 32
Décisions mentionnant Article 552 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Les travaux de la Commission juridique de la xxrxe Assemblée générale des Nations Unies
Raton Pierre. Les travaux de la Commission juridique de la xxrxe Assemblée générale des Nations Unies. In: Annuaire français de droit international, volume 20, 1974. pp. 521-552.
II. Évolutions statutaires : droit de la fonction publique , droit du travail
Fressoz Pierre-François. II. Évolutions statutaires : droit de la fonction publique , droit du travail. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 30, 2010. Les enjeux de la gestion locale de l'eau. pp. 540-552.
Le nouvel accord franco-américain relatif aux échanges aériens transatlantiques - Compromis et transition avant un traité bilatéral Communauté européenne / États-Unis
cr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR05620
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Grard Loïc. Le nouvel accord franco-américain relatif aux échanges aériens transatlantiques - Compromis et transition avant un traité bilatéral Communauté européenne / États-Unis. In: Annuaire français de droit international, volume 44, 1998. pp. 552-578.