LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 01 > 75
Décisions mentionnant Article 181 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
181- Editorial
En adoptant cette nouvelle recommandation sur la « probation », le gouvernement français comme ses partenaires s’est engagé à la « diffuser de la façon la plus large possible et plus particulièrement auprès des autorités judiciaires, des services de probation, des services pénitentiaires, ainsi que des médias et du grand public ». A ma connaissance, rien n’a encore été fait en ce sens. Aussi ai-je pensé utile de publier, in extenso cette recommandation dans Arpenter le Champ Pénal. On sait, ...
Un nouveau document sur l'apokèryxis
Cuq Édouard. Un nouveau document sur l'apokèryxis. In: Mémoires de l'Institut national de France, tome 39, 1914. pp. 181-239.
Evolutions et dimensions du droit de l'environnement en Roumanie
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100245
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
Dutu Mircea. Evolutions et dimensions du droit de l'environnement en Roumanie. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°2, 2007. pp. 181-195.