LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 94 > 36
projet de loi complétant la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse et la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
proposition de loi tendant à étendre aux territoires d'outre-mer les dispositions de l'article 9 de la loi n° 86-1020 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme complétée par la loi n° 86-1322 du 30 décembre 1986 modifiant le code de procédure pénale
La loi chinoise du 12 mars 1984 sur les brevets
Cousin Pierre. La loi chinoise du 12 mars 1984 sur les brevets. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 37 N°4, Octobre-décembre 1985. pp. 1028-1042.
C.A. Lyon, 12 mai 2016, n° 14-02.202
Faits : le 17 novembre 2000 aux environs de 22h45, alors qu’il circulait au volant de son scooter, porteur d’un casque et phares allumés dans l’agglomération du hameau de G. (69), le jeune Thomas M., né le 31 août 1985, a été heurté par le véhicule appartenant et conduit par M. C., assuré auprès de la compagnie G. devenue A. qui a reconnu la responsabilité de l’assuré et a accepté d’indemniser la victime.MOTIVATIONMONTANTPRÉJUDICES PATRIMONIAUXPréjudices patrimoniaux permanentsIncidence professi …
Appel à communications, "Visions de la nature et défis environnementaux au prisme du regard grec", 12-14 février 2025
Visions de la nature et défis environnementaux au prisme du regard grec. Approches transdisciplinaires et diachroniques XXVIIe Congrès des néo-hellénistes des universités francophones Colloque organisé par l’Unité de Grec moderne Département des Études méditerranéennes, slaves et orientales Université de Genève Dates : 12-14 février 2025 Lieu : Université de Genève Langue de travail : français Les propositions de communication (titre + résumé 250 mots environ) sont attendues pour le 30 mai 2...