LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 94 > 36
projet de loi complétant la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse et la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
proposition de loi tendant à étendre aux territoires d'outre-mer les dispositions de l'article 9 de la loi n° 86-1020 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme complétée par la loi n° 86-1322 du 30 décembre 1986 modifiant le code de procédure pénale
Notes sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5 mars 2009, numéro 97BX01828, Ministre de l'éducation nationale
Les assemblées préliminaires des corps, collèges et communautés de Moulins pour les Etats-Généraux de 1789 (2-5 mars 1789)
Naudin Michel. Les assemblées préliminaires des corps, collèges et communautés de Moulins pour les Etats-Généraux de 1789 (2-5 mars 1789). In: Annales historiques de la Révolution française, n°254, 1983. pp. 600-623.
Chapitre 5. Le décret de prairial précisé (1804-1870)
Le décret de prairial an XII avait posé le cadre juridique général qui allait favoriser au cours des quatre premières décennies du xixe siècle, la création de nouveaux cimetières, en particulier dans les villes. Le succès du Père-Lachaise, qui devint le modèle du cimetière du nouvel âge, a cependant orienté à terme l’esprit du décret. Un espace que Chaptal avait avant tout conçu en termes d’hygiène, comme un lieu sanitairement instable, potentiellement dangereux, où doit s’accomplir en cinq ans...