LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 94 > 36
Décisions mentionnant Article 3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi no 73-42 du 9 janvier 1973, en matière de naturalisation
proposition de loi tendant à compléter la loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 complétant et modifiant le code de la nationalité française et relative à certaines dispositions concernant la nationalité française
3. Jurisprudence pénale de la gestion locale
Laval Mader Nathalie. 3. Jurisprudence pénale de la gestion locale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 22, 2002. L'organisation territoriale de la France, demain. pp. 549-568.
Chapitre 3. Loteries royales et crédit public
L’une des étapes majeures du développement des loteries publiques fut le lancement d’emprunts. Toujours placé dans la nécessité urgente de financer la guerre, le génie financier des États imagina de combiner les expédients en associant la loterie et le crédit. L’Angleterre inaugura le procédé pendant la guerre de la Ligue d’Augsbourg, le succès fut retentissant. Les grands États comme la France se lancèrent à leur tour. L’intérêt de la combinaison tenait bien sûr dans la mobilisation immédiate...
projet de loi relatif a l'exploitation des services locaux de radio-television mis a la disposition du public sur un reseau cable
Tribunal des activités économiques et expérimentation : que prévoit le décret du 3 juillet 2024 ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
Le décret du 3 juillet 2024 fixe les modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques prévue par la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. Il prévoit notamment les règles d'information des usagers, la mise en place d'un comité de pilotage et d'un comité d'évaluation, ainsi que l'adaptation du dispositif expérimental dans le secteur agricole.