LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 93 > 99
Décisions mentionnant Article L331-7 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chapitre 7. La grande entreprise française au Chili : à la recherche d’affaires
À la fin du xixe siècle, les banquiers et les banques françaises s’aperçoivent que le marché national devient de moins en moins rentable. Cette diminution du rendement des capitaux concerne surtout les prêts consentis aux industriels. En même temps, entre 1873 et 1895, les dépôts continuent d’affluer dans les banques, et le placement d’argent dans les pays « neufs » (investissement direct ou de portefeuille) peut rapporter aisément entre 8 % et 15 % :« Les capitaux en “surpression” dans les pays...
Article L600-7 du Code de l'urbanisme : comportement abusif et conflit de voisinage. Par Olivier Cheminet, Avocat.
L'article L600-7 du Code de l’urbanisme permet à un bénéficiaire de permis de construire de demander des dommages pour recours abusif. Cependant, les tribunaux rejettent souvent ces demandes, interprétant strictement les abus, même en cas de litiges de voisinage, comme illustré par une décision récente du tribunal administratif de Melun.
Avis
CADA:20205146
proposition de loi tendant à modifier l'art. 340-1 du code civil et à abandonner la notion d'inconduite notoire en cas d'action en recherche de paternité