Siège et ressort des tribunaux du travail
SIÈGE
RESSORT
Nouméa.
Ressort du tribunal de première instance de Nouméa.
Nuku-Hiva.
Ressort de la section détachée de Nuku-Hiva.
Papeete.
Ressort du tribunal de première instance de Papeete, à l'exception des ressorts des sections détachées de Nuku-Hiva et Uturoa.
Uturoa.
Ressort de la section détachée d'Uturoa.
Décisions citant cet article
37 décisions liées
Décisions mentionnant Article Annexe Tableau XVII — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.