LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 84 > 56
Décisions mentionnant Article 1020 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Bibliographie critique
Pellet Alain, Woodland P., Vassiliou P., Flory Thiébaut, Boniface Pascal, Feuer Guy, Flory Maurice, Cadoux Charles. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 27, 1981. pp. 963-1020.
La liberté de la presse aux États-Unis : des documents du Pentagone au scandale du Watergate
La liberté de la presse aux Etats-Unis : des documents du Pentagone au scandale du Watergate, par Marie-France Toinet La liberté de la presse aux Etats-Unis n'est pas aussi fermement établie qu'on se l'imagine parfois en Europe : des exemples récents montrent, au contraire, combien elle est fragile. La publication par la presse des documents du Pentagone permet d'analyser comment a été résolu le double problème posé par les relations de la presse et des instances gouvernementales : sur le plan constitutionnel, la recherche d'un équilibre délicat entre le droit absolu de publier et le droit de toute société d'assurer sa propre sécurité sur le plan politique, la résistance - limitée - de la presse à des tentatives très nettes pour restreindre ses libertés, dues à l'influence conjuguée de la personnalité du président Nixon et de la guerre du Vietnam. [Revue française de science politique XXIII (5) octobre 1973, pp. 1020-1045.]
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,