Article 660

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(Point de vue) Le procès vu du haut de l'estrade par la médiatrice. Par Francine Summa, Avocate.

La médiation fait partie intégrante de la procédure, avant, pendant et après. La place de la médiation s’est renforcée avec la réforme sur la Justice de l’amiable poussée à l’extrême avec l’audience de règlement amiable -ARA- où le juge devient un médiateur, incitatif pour aider les parties à trouver un accord. Le décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 parachève la procédure civile amiable avec la réforme de l’instruction conventionnelle de la mise en état devant aboutir à un accord.

Normes de la recherche scientifique

Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la rechercheOrdonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la rechercheLa valorisation des résultats de la recherche publique constitue l’un des objectifs inscrits dans le Code de la recherche. Toutefois, le concept de valorisation fait l’objet d’un débat traditionnel entre deux conceptions. Une première conception ouverte, inclut dans la valorisation l’ensemble des activités qui suivent...