Article R6123-127 · Code de la santé publique — CodexAI

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Article R6123-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 61 > 55

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 7 avril 2008

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Texte de l'article

Les conditions d'implantation des activités mentionnées au 19° de l'article R. 6122-25 sont prévues au titre III du livre Ier de la première partie du présent code.

Articles cités dans le texte

Article R6122-25

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