Article R5123-32 · Code du travail — CodexAI

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Article R5123-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 69

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 mai 2008

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Texte de l'article

L'Etat participe au financement de l'allocation versée aux bénéficiaires dans les conditions suivantes :

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article R5123-32 — à vérifier avec chaque décision.

Chambre 4-8

63d0d55181a7b805de12b3c6

24 janvier 2023

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