Article D8121-12 · Code du travail — CodexAI
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D8121-12
Article D8121-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 07
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 mai 2008
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Texte de l'article
Les fonctions de membre du Conseil national de l'inspection du travail ne sont pas rémunérées.
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