Article R361-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 38 > 19

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 19 mars 2008

Texte de l'article

Les diplômes nationaux qui sanctionnent le cycle d'enseignement professionnel initial sont :

14 décisions liées

Décisions mentionnant Article R361-10 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Avis

CADA:20170861

Avis

CADA:20172231

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514987_20260204