Le nombre des personnels mentionnés au 1° de l'article R. 216-5 et logés par nécessité absolue de service est fixé selon un classement pondéré des établissements :
Décisions citant cet article
65 décisions liées
Décisions mentionnant Article R216-6 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.