Le nombre des personnels mentionnés au 3° de l'article R. 216-5 et logés par nécessité absolue de service ne peut excéder quatre par établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles auquel la ou les exploitations sont rattachées.
Décisions citant cet article
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Décisions mentionnant Article R216-8 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.