Article R1312-13 · Code de la santé publique — CodexAI
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R1312-13
Article R1312-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 15 > 07
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 21 février 2008
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Texte de l'article
La récidive des contraventions prévues aux articles R. 1312-9 et R. 1312-10 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
Articles cités dans le texte
Article R1312-9
Article 132-11
Précédent
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