Article R1311-7 · Code de la santé publique — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la santé publique
›
Partie réglementaire
›
Première partie : Protection générale de la santé
›
Livre III : Protection de la santé et environnement
›
Titre Ier : Dispositions générales
›
Chapitre Ier : Tatouage par effraction cutanée et perçage
›
Section 2 : Dispositions spécifiques au perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez.
›
R1311-7
Article R1311-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 15 > 07
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 21 février 2008
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
La technique citée à l'article R. 1311-6 ne peut être mise en œuvre que par :
Articles cités dans le texte
Article R1311-6
Précédent
Article R1311-6
Suivant
Article R1311-8
← Retour au Code de la santé publique