Article L3253-18-6 · Code du travail — CodexAI
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Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
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Livre II : Salaire et avantages divers
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Titre V : Protection du salaire
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Chapitre III : Privilèges et assurance
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Section 2 : Privilèges et assurance en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
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Sous-section 2 : Assurance contre le risque de non-paiement
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Paragraphe 5 : Dispositions applicables dans le cas où l'employeur est établi dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen
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L3253-18-6
Article L3253-18-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 05
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 mai 2008
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Texte de l'article
L'article L. 3253-15 est applicable à l'exception du dernier alinéa.
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