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Codes de loi›Code électoral›Partie législative›Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna›Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française›LO406-1

Article LO406-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 84 > 97

Code électoral
En vigueurDepuis le 9 décembre 2007
Légifrance
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Texte de l'article

La composition et la formation de l'assemblée de la Polynésie française sont régies par la section 1 du chapitre II du titre IV de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française.
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