Article D239-28 · Code de l'éducation — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de l'éducation
›
Article D239-28
Article D239-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 64 > 35
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 9 décembre 2007
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Le ministre chargé de l'éducation nomme, parmi les membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement, le président, pour une durée de trois ans, par arrêté.
← Retour au Code de l'éducation