Article D239-33 · Code de l'éducation — CodexAI
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Article D239-33
Article D239-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 64 > 35
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 9 décembre 2007
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Texte de l'article
Un secrétariat est mis à la disposition de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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