Article R1418-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 10

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 10 mai 2005

Texte de l'article

Décret 2005-420 2005-05-04 art. 6 : Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date de publication du décret nommant le directeur général de l'Agence de la biomédecine.

Décisions citant cet article

72 décisions liées

Décisions mentionnant Article R1418-3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a10cc2fcdc6046d479e4618

21 mai 2026

Chambre Sociale

66a33c3f02a12a235bae6e8e

25 juillet 2024

Chambre Sociale

63c10998bf9fd47c90a13d30

12 janvier 2023

Projets de loi liés

15 615 dossiers

Sénat

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

en_cours27 février 2025

Sénat

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

en_cours13 juillet 2000

Doctrine & commentaires

29 articles

Isidore

Chronique - 3. Établissements de santé et médico-sociaux

1 janvier 2015

Isidore

Chronique - 3. Établissements de santé et médico-sociaux

1 janvier 2015

Isidore

Chronique - 3. Établissements de santé et médico-sociaux

1 janvier 2014

← Retour au Code de la santé publique