LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 89 > 23
Décisions mentionnant Article 3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations
projet de loi relatif à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs et modifiant le code rural
(Replay Transfodroit) Révolution IA : Que doit-on attendre de l'évolution des professionnels du droit à 1, 3, 5 et…10 ans ?
Vous n’étiez pas présent lors de la dernière édition des Rendez-vous des transformations du droit en 2025 ? La Rédaction du Village de la Justice a sélectionné pour vous les conférences qui nous ont marqués, et que nous vous proposons en replay. Parmi elles, celle menée par Mathieu Bouillon, formateur et expert IA dans le domaine du droit. C’est presque un spectacle de stand-up (le sérieux en plus), sur un exercice, pourtant difficile, de prospection : comment l’IA redessine et redessinera les métiers du droit à 1, 3, 5 et 10 ans ?
Arrêt Larzul 3 de la Cour de cassation : décisions collectives en SAS et défaut de convocation, dans quels cas l'annulation est-elle encourue ? Par Noémie Le Bouard, Avocat.
La convocation des associés constitue un pilier du fonctionnement des sociétés par actions simplifiées, dont la méconnaissance alimente un contentieux nourri en matière de nullité des décisions collectives. Par son arrêt du 11 février 2026, dit « Larzul 3 », la Cour de cassation apporte des précisions décisives sur le régime applicable sous l’empire du droit antérieur à la réforme de 2025. Qualification de la nullité, exigence d’une influence concrète de l’irrégularité sur le processus de décision et encadrement strict des possibilités de régularisation : cette décision s’inscrit dans une jurisprudence désormais structurée, que les dirigeants de SAS et leurs conseils ne peuvent plus ignorer.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2608135_20260418
Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereux