LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 88
Décisions mentionnant Article 17 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord intervenu au sein du Conseil des communautés européennes les 23 et 24 avril 1985 entre les représentants des gouvernements des États membres, relatif au versement à la Communauté d'avances non remboursables pour 1985
projet de loi relatif aux circonscriptions électorales pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Le XXe anniversaire de l’Université Écologique de Bucarest et de l’enseignement supérieur écologique en Roumanie, 12-17 avril 2010
Uliescu Marilena. Le XXe anniversaire de l’Université Écologique de Bucarest et de l’enseignement supérieur écologique en Roumanie, 12-17 avril 2010. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 62 N°3,2010. pp. 785-787.
Revue de presse du 17 au 23 avril 2023
Sommaire Moyen-Orient Europe Amériques Eurasie Asie Moyen-Orient Le président iranien menace Israël de représailles - Mardi 18 avril 2023 À l’occasion de la journée annuelle de l’armée iranienne, celle-ci défile sous les yeux du président de la République islamique d’Iran. Ce dernier en a profité pour menacer Israël de représailles en cas d’agression. Ebrahim Raïssi a ainsi affirmé que la moindre action offensive conduirait à une réponse armée et la destruction de Tel-Aviv e...
proposition de loi tendant à rendre applicable l'article L 52-3 du code électoral aux élections au Conseil supérieur des Français de l'étranger
Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 17 septembre 2025 : une avancée pour la preuve en matière d'enquête privée. Par Aurélie Gaebel.
L’ arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 17 septembre 2025 (pourvoi n° 24-14.689) vient apporter des précisions cruciales quant à l’admissibilité des rapports établis par les détectives privés, au regard du principe de loyauté de la preuve.