Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 80

Arrêté du 29 juin 1977 relatif à la police dans les parties des gares de chemins de fer d'intérêt général et de leurs dépendances accessibles au public (joint à la circulaire 77-96 du 29 juin 1977).

En vigueurDepuis le 29 juin 1977

Légifrance

Texte de l'article

Sont interdits tous les agissements de nature à porter atteinte au bon ordre ou à la sécurité, notamment :

Projets de loi liés

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Doctrine & commentaires

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village_justice

Le permis de construire dans la loi gabonaise du 8 juin 1981. Par Sylvain Obame, Avocat.

Sylvain Obame26 décembre 2023

Au Gabon, le commun des mortels ignore que pour construire dans un périmètre urbain, il faut préalablement avoir obtenu un permis de construire. Les constructions anarchiques qui sont légion dans les villes en sont illustratives. Mais au risque de surprendre, le permis de construire a été institué au Gabon par la loi n°3/81 du 8 juin 1981 fixant le cadre de la réglementation d’urbanisme. Tel est l’objet du présent article, qui se veut pédagogique.

Isidore

8. Innovation et gestion des grands services publics locaux

1 janvier 1994

Hertzog Robert. 8. Innovation et gestion des grands services publics locaux. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 14, 1994. pp. 333-381.

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8. Innovation et gestion des grands services publics locaux

1 janvier 1992

Hertzog Robert. 8. Innovation et gestion des grands services publics locaux. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 12, 1992. pp. 313-395.