Article 3

5ème Chambre

DTA_2005786_20230321

Colloque : Qu'est-ce que la génétique apporte à la psychanalyse? (3 Mars 2016)

Thème : « Entre exigences ou refus de soins, la question de la demande dans la médecine moderne » Journée organisée par le département de psychologie clinique, le service d’Oncogénétique de l’Institut Paoli Calmette, le département de génétique de l’hôpital Enfants de la Timone et l’EEM/EE-PACA-Corse/UMR 7268-ADES Le mode de relation entre patients et soignants a évolué, notamment avec la Loi relative aux droits des malades (loi du 4 mars 2002) qui consacre le droit du patient à être informé...

Les conditions de paiement de l'indemnité de fin de contrat : analyse de l'arrêt de la Cour de cassation du 3 juillet 2024 n° 23-12.340 F-D. Par Noémie Le Bouard, Avocat.

Dans un jugement significatif du 3 juillet 2024, la Cour de cassation a clarifié les conditions d’application de l’article L1243-10 du Code du travail concernant le non-paiement de l’indemnité de fin de contrat lorsque le salarié refuse un contrat à durée indéterminée (CDI) similaire en termes de poste et de rémunération. Cet arrêt met en lumière les implications juridiques de la temporalité de l’offre de CDI par l’employeur, soulignant l’importance d’une proposition faite avant l’expiration du contrat à durée déterminée (CDD) pour éviter le paiement de l’indemnité de fin de contrat. Analyse de la décision et de ses implications pour le droit du travail. Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 juillet 2024, 23-12.340, Inédit .