LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 72
Décisions mentionnant Article 10 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête parlementaire sur les violences policières qui ont été commises le 4 décembre et les conditions dans lesquelles un étudiant, Malik OUSSEKINE, a été tué dans la nuit du 5 au 6 décembre 1986
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-78 du 20 janvier 2011 relative aux conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire
La loi du 4 mars 2002, une route encore en chantier 10 ans après
La consécration expresse en 2002 des droits des patients dans le Code de la santé publique a été l’occasion d’assurer un meilleur équilibre de la relation patient-médecin. Et pour pouvoir s’en convaincre, une présentation du cadre légale apparaît être un détour incontournable. Mais si ce cadre légal présente de nombreux bienfaits, après plus de 10 ans d’application de la loi, il faut aussi convenir que certains points d’achoppement apparaissent et ce, particulièrement s’agissant des droits des patients âgés dépendants.
17. 10 mars 1870. La Deutsche Bank : une banque pour l’Allemagne
Les débuts furent modestes. Au 21 de la Französische Strasse, en retrait de la prestigieuse avenue Unter den Linden à Berlin-Friedrichstadt, une petite banque ouvre ses bureaux le 9 avril 1870. Son premier contrat concerne une avance de trésorerie sur les factures d’eau de l’immeuble voisin, à la demande de son propriétaire, Alexander Duncker, le cofondateur de la maison d’édition Duncker & Humblot. Dix ans plus tard, le personnel de la banque se souvient encore avoir débuté « ohne Geld, ohne Wohnung,...
4ème chambre
DTA_2110218_20230705