3.1.1. Les normes de rejet en terme de concentration des produits sont définies comme suit, en mg/l (milligrammes par litres d'effluents rejetés), contrôlées sur l'effluent brut non décanté :
Décisions citant cet article
6 170 décisions liées
Décisions mentionnant Article 3.1 — à vérifier avec chaque décision.