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Décisions mentionnant Article 1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chapitre 1. Présentation de la CVIM et du droit vietnamien de la vente
SECTION 1 - L’INSTRUMENT UNIFORME DE LA VENTEI - Présentation de la Convention1 - Un parcours historiqueL’adoption de la Convention a consacré l’aboutissement d’efforts d’un demi siècle. La tâche est entreprise en 1929, sous les auspices de l’Institut de Rome pour l’unification du droit. Elle a abouti en 1964 avec l’adoption, à La Haye, de deux conventions portant respectivement Loi Uniforme sur la Vente Internationale d’objets mobiliers corporels (LUVI) et Loi Uniforme sur la Formation du Contrat...
L'habitat rural, colloque de 1' A.R.F., novembre 1985
Pingaud Marie-Claude. L'habitat rural, colloque de 1' A.R.F., novembre 1985. In: Études rurales, n°101-102, 1986. L'Etat. pp. 317-328.
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-10 du 5 janvier 2012 relative à la protection des animaux d'espèces non domestiques non tenus en captivité utilisés à des fins scientifiques
Annexe 1
Les sciences humaines et sociales comptent, selon la nomenclature de l’European Research Council, 7 sous-domaines disciplinaires (de SH1 à SH7, voir le détail ci-dessous) ; les STAPS (sciences et techniques des activités physiques et sportives) étant potentiellement nourries par l’ensemble de ces 7 panels.Les sous-domaines de sciences humaines et sociales : nomenclature ERC 2021SH1 : Individus, marchés et organisationsEconomie, finance, managementSH1-1 : Macro-économie ; économie monétaire ; croissance...