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5 conseils pour organiser vos Assemblées Générales en ligne ou en hybride.
Si vous n’avez jamais encore envisagé d’organiser une AG en ligne ou en hybride, c’est le bon moment pour vous lancer et faire de vos prochaines AG un succès !
Report de l'entretien préalable pour raisons médicales : ce que change l'arrêt du 5 novembre 2025. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
La Cour de cassation a confirmé, dans un arrêt du 5 novembre 2025 ( Cass. soc., 5 nov. 2025, n°24-13.092 ), que l’employeur peut reporter un entretien préalable lorsqu’un salarié est empêché pour raisons médicales, et que ce report décale le point de départ du délai d’un mois pour notifier la sanction. Cette décision, bien que s’inscrivant dans une jurisprudence déjà ancienne, clarifie une zone de tension régulièrement rencontrée en entreprise. Elle permet également de réexaminer les règles essentielles de l’entretien préalable et les précautions indispensables pour sécuriser la procédure disciplinaire.
Garantir l’intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier national