Article 3

Arrêt Larzul 3 de la Cour de cassation : décisions collectives en SAS et défaut de convocation, dans quels cas l'annulation est-elle encourue ? Par Noémie Le Bouard, Avocat.

La convocation des associés constitue un pilier du fonctionnement des sociétés par actions simplifiées, dont la méconnaissance alimente un contentieux nourri en matière de nullité des décisions collectives. Par son arrêt du 11 février 2026, dit « Larzul 3 », la Cour de cassation apporte des précisions décisives sur le régime applicable sous l’empire du droit antérieur à la réforme de 2025. Qualification de la nullité, exigence d’une influence concrète de l’irrégularité sur le processus de décision et encadrement strict des possibilités de régularisation : cette décision s’inscrit dans une jurisprudence désormais structurée, que les dirigeants de SAS et leurs conseils ne peuvent plus ignorer.

Chapitre 3. Église et Marché : les conditions d’une entente

Le mouvement d’épargne et de crédit tel qu’il est observé au Crédit Mutuel prend forme dans les « Caisses rurales » qui fondent la légitimité de leur activité purement économique sur des valeurs catholiques. Alors que les quelques tentatives d’encadrement du crédit apparaissent à la fin du XIXe siècle dans des groupements professionnels (coopératives agricoles notamment), les responsables de l’Union des Caisses Rurales et Ouvrières Françaises expriment une volonté de ne pas enfermer les caisses...

Chapitre 3. Du théâtre du peuple au théâtre populaire : catégorie institutionnelle et esthétique

Si le théâtre occupe aujourd’hui une position socialement plus minoritaire, il fut un divertissement majeur durant une large part de sa longue histoire et cela notamment parce qu’il a la particularité de s’adresser à un récepteur collectif. Plus précisément, pour advenir et s’accomplir, le théâtre présuppose la présence d’un groupe, d’un collectif. Sa pratique est directement une affaire sociale en ce qu’elle engage des agents (responsables de l’acte artistique, de la technique ou de la gestion)...