Les caractéristiques des moyens visés à l'article 1er doivent être conformes aux règlements fixés pour l'application de la loi susvisée du 20 mai 1967 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l'habitabilité à bord des navires.
Décisions citant cet article
1 937 275 décisions liées
Décisions mentionnant Article 2 — à vérifier avec chaque décision.