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La loi du 3 janvier 1979 et la communication des documents
Des Gesetz vom 3. Januar 1979 und die Benutzung der Akten. Das Recht auf Information wird heute als ein Grundrecht betrachtet. Nach einer Zusammenfassung der bisherigen Regelung stellt der Autor die sie jetzt ersetzende dar. Die Benutzung der Akten der Verwaltung wird die Einführung neuer geschäftstechnischer Massnahmen erfordern sowie eine Zusammenarbeit zwischen den Archiven und den abgebenden Behorden. Das Verfahren für Abweichungen von den Benutzungsfristen muss ebenso wie das der Benutzung und das der Ausgabe von Kopien organisiert werden.
L'article 22 de la loi du 3 janvier 1992 et la protection des milieux aquatiques
Littmann-Martin Marie-José. L'article 22 de la loi du 3 janvier 1992 et la protection des milieux aquatiques . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2-3, 1994. pp. 137-173.
L’interdiction des « fermes-usines »
Comment échapper au règlement MiCA ? Guide de décentralisation d'un projet web 3. Par Abdoulaye Diallo, Docteur en Droit.
Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA : Markets in Crypto-Assets Regulation) place les fondateurs de projets Web 3 à un carrefour : adopter un modèle d’entreprise issu du Web 2, qui est confortable et éprouvé, mais être réglementé comme tel ; ou embrasser pleinement l’ethos de décentralisation du Web 3, quitte à renoncer à une partie du contrôle sur leur projet, et échapper à la régulation. Le guide dont nous faisons la proposition établit une liste de mesures concrètes pour désintermédier et décentraliser son projet web 3 afin d’être exclu du champ d’application de MiCA. Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) a commencé à entrer en application depuis le 30 juin 2024. Il fait peser de lourdes obligations aux entreprises prestant des services sur crypto-actifs, créant ainsi une haute barrière à l’entrée pour les nouveaux venus et favorisant les entreprises institutionnelles. Cette situation est regrettable pour quiconque attaché à l’ethos du milieu crypto et ses promesses d’innovation non-permissionnée et de désintermédiation. Heureusement, le texte offre une échappatoire : il exclut les projets décentralisés de son champ d’application. En effet, son considérant 22 précise que : lorsque les services sur crypto-actifs sont fournis de manière entièrement décentralisée sans aucun intermédiaire, ils ne devraient pas relever du champ d’application du présent règlement. Autrement dit, un projet web 3 véritablement décentralisé et désintermédié (et en fait, conforme à l’esprit du milieu) n’aurait pas à respecter les obligations de la règlementation. L’objectif de ce guide est donc de proposer à celles et ceux qui lancent des entreprises web 3 une série de mesures pour permettre leur exclusion du champ d’application de MiCA. Ces dernières seront presque toutes indépendantes les unes des autres, afin que chacun puisse choisir celles qui leur correspondent et