Article 50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 06

Arrêté du 19 novembre 1975 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures des titulaires d'autorisations spéciales d'importation de produits pétroliers - Annexe.

En vigueurDepuis le 23 janvier 1976

Légifrance

Texte de l'article

Tous les emplacements d'hydrocarbures, autres que les canalisations, les réservoirs et leurs cuvettes de rétention doivent être protégés par des extincteurs portatifs ou sur roues conformes aux normes homologuées et efficaces pour les feux susceptibles de se produire. Il doit y avoir, au minimum, à proximité des postes de chargement ou de déchargement en vrac un extincteur à poudre sur roues de 100 kilogrammes de charge ou deux extincteurs de 50 kilogrammes et dans les ateliers de conditionnement ou de remplissage de réservoirs un extincteur homologué 55 B par 100 mètres carrés ou fraction de 100 mètres carrés de surface, avec un minimum de deux extincteurs par emplacement. Tout poste de transformation, poste de coupure ou tout emplacement comportant un ou plusieurs moteurs électriques doit être équipé d'au moins deux extincteurs portatifs utilisables en présence de courant électrique. Les emplacements comportant de nombreux matériels électriques doivent être protégés par un extincteur du même type.

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Doctrine & commentaires

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La Convention de Washington sur l’encadrement du Commerce International d’Espèces de flore et de faune Sauvage menacées (ci-après « CITES ») fêtait en ce début d’année 2023 son cinquantième anniversaire, alors même que la menace que fait peser le commerce international sur la conservation de certaines espèces est d’une actualité incandescente. En effet, comme l’a relevé l’IPBES  [ 1 ] dans deux nouveaux documents publiés en juillet 2022  [ 2 ] , l’exploitation des espèces sauvages constitue le second facteur d’érosion de la biodiversité, après la destruction des milieux et avant le changement climatique.