Article 42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 06

Arrêté du 19 novembre 1975 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures des titulaires d'autorisations spéciales d'importation de produits pétroliers - Annexe.

En vigueurDepuis le 23 janvier 1976

Légifrance

Texte de l'article

Tous les dix ans, les réservoirs sont soumis à une visite intérieure qui doit être effectuée par un service compétent. Cette règle n'est pas obligatoire pour les réservoirs de fuel-oils lourds ni lorsque des dispositions techniques sont prises pour déceler toute fuite dans les fonds des réservoirs.

Projets de loi liés

15 876 dossiers

Sénat

proposition de loi visant au soutien du pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers

en_cours30 juin 2006

Sénat

projet de loi relatif aux dépôts dans les postes diplomatiques et consulaires

en_cours26 juillet 1990

Doctrine & commentaires

98 articles

Isidore

Le Conseil d'Etat, ennemi de l'environnement ?

1 janvier 1984

Caballero Francis. Le Conseil d'Etat, ennemi de l'environnement ?. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1984. pp. 3-42.

Isidore

Terres et familles dans un village du Châtillonnais

1 janvier 1971

Pingaud Marie-Claude. Terres et familles dans un village du Châtillonnais. In: Études rurales, n°42, 1971. pp. 52-104.

Isidore

L'intégration européenne

1 janvier 1991

Bergeron Luc. L'intégration européenne. In: Revue Québécoise de droit international, volume 7-1, 1991. pp. 42-75.

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