Article 6

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Décret n°69-131 du 6 février 1969 relatif à l'attribution des subventions pour les travaux d'entretien et de réparation des édifices inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et pour les travaux d'entretien et de mise en valeur dans les sites inscrits, classés ou dans les zones protégées

En vigueurDepuis le 1 janvier 1969

Légifrance

Texte de l'article

Les dispositions du présent décret prendront effet à compter du 1er janvier 1969.

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Doctrine & commentaires

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1 janvier 1987

Douence Jean-Claude, Melleray Guy, Moderne Franck. 6. Jurisprudence. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 7, 1987. pp. 197-286.

Isidore

6. Jurisprudence

1 janvier 1988

Douence Jean-Claude, Melleray Guy, Michalon Thierry, Moderne Franck. 6. Jurisprudence. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 8, 1988. pp. 173-255.

Isidore

6. Jurisprudence

1 janvier 1990

Douence Jean-Claude, Faure Bertrand, Lagarde Michel, Melleray Guy, Michalon Thierry, Moderne Franck. 6. Jurisprudence. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 10, 1990. pp. 147-256.

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