LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 85 > 43
Décisions mentionnant Article 3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à assurer la rénovation des cités et de l'habitat minier du bassin du Nord et du Pas-de-Calais
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'épidémie de légionellose dans la Région Nord-Pas-de-Calais
La protection du logiciel après la loi du 3 juillet 1985
Lucas André. La protection du logiciel après la loi du 3 juillet 1985. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1985-3. pp. 274-282.
3. Régime de l'astreinte
Roujou de Boubée Gabriel. 3. Régime de l'astreinte . In: Droit et Ville, tome 2, 1976. Colloque national sur la sécurité. pp. 304-309.
Chapitre 3. Honneur et protection
Toute trajectoire familiale, bien que singulière, est révélatrice du milieu dans lequel elle se situe. C’est pourquoi nous pouvons analyser l’itinéraire des aït Brahim dans une perspective plus générale, celle du long et difficile chemin qui mène du statut d’étranger à celui d’autochtone. L’autochtonie se fabrique – elle renvoie à un jeu, universel, autour de la question de la frontière. La condition d’immigrant implique, ici comme ailleurs, beaucoup de travail, d’énergie et une bonne dose de stratégie...
projet de loi relatif à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer