LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 24
Décisions mentionnant Article 9 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
9 mars 2023, la loi adaptant le Code du travail au droit de l'Union européenne est définitivement adoptée.
Nouvel article de Juris Défi , un réseau de professionnels du droit qui réunit notaires et avocats issus de divers horizons, aux profils et compétences variés, au sein duquel chaque adhérent acquiert de nouveaux savoirs. La loi qui adapte le Code du travail au droit de l’Union européenne a été promulguée le 9 mars dernier et publiée au Journal officiel le lendemain. Retour sur les ajustements de plusieurs dispositions du Code du travail...
9. Chronique bibliographique
Capdeville Jeanne. 9. Chronique bibliographique. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 19, 1999. pp. 553-576.
projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
9. Annexe bibliographique
Capdeville Jeanne. 9. Annexe bibliographique. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 26, 2006. La gouvernance territoriale. pp. 613-631.