Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 24

Code de déontologie des architectes

En vigueurDepuis le 25 mars 1980

Texte de l'article

Tout architecte se doit de prêter son concours aux actions d'intérêt général en faveur de l'architecture.

1 311 539 décisions liées

Décisions mentionnant Article 6 — à vérifier avec chaque décision.

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1971:0205DEC000404069

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042519145

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492481.20240712