LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 81
projet de loi complétant en ce qui concerne les logements-foyers la loi no 82-526 du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs
proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des bonifications et des majorations d'ancienneté prévues par le Code des pensions civiles et militaires de retraite aux anciens combattants d'Afrique du Nord
7. Constructions sociales du droit
S’interrogeant, à partir de l’exemple du droit romain, sur la signification du mot droit, Michel Villey observe que les traités modernes en donnent des sens très hétérogènes, recouverts par les termes de droit objectif et de droit subjectif. Or, ni le droit perçu comme l’application de lois imposées par le « pouvoir mythique de l’État », ni le mythe du droit subjectif, attaché à l’individu abstrait et dont le paradigme est contenu dans la théorie moderne des droits de l’homme, ne rendent compte...
Agriculture et environnement en Europe, de l'Antiquité à nos jours, Bordeaux, 6-7 février 2025, AAC
Colloque organisé à l'université Bordeaux Montaigne, les 6 et 7 février 2025, sur le thème "Agriculture etenvironnement en Europe de l'Antiquité à nos jours" par Stéphanie Lachaud et Corinne Marache (CEMMC, Bordeaux Montaigne), Frédéric Boutoulle (Ausonius, Bordeaux Montaigne) et Julien Zurbach (AOrOc, ENS, Paris). Argumentaire L’histoire rurale et l’histoire environnementale sont deux champshistoriographiques proches par nature, mais rarement réunis dans desmanifestations scientifiques coll...
Protéger les propriétaires de logements en location contre l’occupation illicite
#7 Où sont les kots ? Réinvestir dans le logement étudiant
Nele Aernouts (VUB), Nicolas Bernard (UCLouvain Saint-Louis Bruxelles), Michel Hubert (USL-B, ULB), Grégoire Ranson (PLE), Gilles Rasson (Brik), Joren Sansen (VUB), Benjamin Wayens (ULB) Coordination éditoriale : Céline Gautier « Des studios de standing pour étudiants », construits entre les campus de la VUB et de l’ULB (Ixelles, Bruxelles).Photo : T. Debroux, 2024 Waar zijn nog koten te vinden? Opnieuw investeren in studentenhuisvesting Where are the student rooms? Reinvesting in student ho...