LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 67
Décisions mentionnant Article L211-7 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
7. Constructions sociales du droit
S’interrogeant, à partir de l’exemple du droit romain, sur la signification du mot droit, Michel Villey observe que les traités modernes en donnent des sens très hétérogènes, recouverts par les termes de droit objectif et de droit subjectif. Or, ni le droit perçu comme l’application de lois imposées par le « pouvoir mythique de l’État », ni le mythe du droit subjectif, attaché à l’individu abstrait et dont le paradigme est contenu dans la théorie moderne des droits de l’homme, ne rendent compte...
(Jeu & Droit) Le jeu des 7 familles proposé par un cabinet d'avocats.
Les 7 familles, un jeu bien connu des petits et des grands… Transposé aux sujets juridiques de l’IT (IoT, protection des données, contrats informatiques, sécurité informatique, etc.), il fallait oser... Plus qu’un jeu, c’est un outil pédagogique... sous forme de jeu. Forcément, au Village de la justice nous l’avons testé.
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en oeuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle
Chapitre 7. Mobilisations et contestations sur les blogs et réseaux sociaux
En Russie, le monde militant et la pratique revendicative ont été reconfigurés par le numérique. Les transformations sont telles que la réflexion sur Internet et les réseaux numériques sociaux s’impose désormais comme un passage obligé pour étudier ces activités [Desroches, 2011]. Comme d’autres secteurs du monde social, les mobilisations collectives ont été envahies de manière croissante par des supports technologiques informatisés notamment portables et mobiles, jusque dans les régions les plus...