LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 58
Décisions mentionnant Article 2 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi relatif au maintien des droits, en matière de sécurité sociale, de certaines catégories d'assurés
projet de loi modifiant certaines dispositions du code du travail relatives à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et prorogeant les exonérations de cotisations de sécurité sociale liées aux contrats de qualification
2. Principes communautaires et droit de la protection sociale
La protection sociale en droit communautaire (Missoc, 2001) présente le paradoxe d’être inscrit dans les textes originaires comme un objectif sociétal essentiel de la Communauté européenne alors que la compétence communautaire demeure encore fort réduite et que les textes de droit dérivés sont de portée limitée.L’article 2 du traité CE, modifié par le Traité de l’Union européenne du 7 février 1992, affirme que « La Communauté a pour mission… de promouvoir un développement harmonieux et équilibré...
Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2001, Préfet de la Réunion contre Commune de Saint-Paul - SCI Boucan Pierre de la Réunion
projet de loi portant suppression des limites d'âge d'accès aux emplois publics pour certaines catégories de femmes
Annexe 2. "L’Europe et le Proche et Moyen-Orient Principes de la politique social-démocrate du Proche et Moyen-Orient" (septembre 1997)
La confrontation Est-Ouest ayant pris fin, une nouvelle définition des relations de l’Union européenne (UE) et de l’Allemagne avec ses voisins du Sud et de l’Est, depuis le Maghreb arabe et Israël jusqu’à l’Asie centrale, en passant par la Turquie, est devenue nécessaire. La plupart de ces Etats sont marqués par l’islam. Les relations interculturelles de l’Europe avec ces pays sont aussi étroitement liées aux conditions intraculturelles en Europe, dans la mesure surtout où celles-ci sont déterminées...