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Codes de loi›Code inconnu›Article Annexe

Article Annexe

Code inconnu
En vigueurDepuis le 2 janvier 1978
Légifrance

Texte de l'article

NOMBRE DE LITS : 5

Décisions citant cet article

115 632 décisions liées

Décisions mentionnant Article Annexe — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300936

3 décembre 2020
CC

civ3

61372332cd58014677406b19

10 mars 1999
CC

civ2

61372346cd58014677407a54

24 juin 1999
CC

civ2

6137238ccd5801467740b392

8 février 2001
CC
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Projets de loi liés

654 dossiers
Sénat

proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette

en_cours21 novembre 1996
Sénat

proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>

en_cours27 juin 1983

Doctrine & commentaires

133 articles
Isidore

Annexes

1 janvier 2012

IntroductionAnnexe INote 1Liste des inventaires dépouillés pour la période 1815-1820.Annexe IIListe des inventaires dépouillés pour la période 1852-1857.Annexe IIfig. 1. Évolution de la population de Seine-et-Oise entre 1789 et 1861.Annexe IIINom de la communeSurface en hectareArpents en areBoigneville1 55651,07Brouy83951,07Buno-Bonnevaux1 59142,20Champmotteux75751,07Courances83142,20Courdimanche-sur-Essonne56251,07Dannemois84342,20Gironville1 31751,07Maisse2 14251,07 et 0,4420Mespuits99551,07Milly-la-Forêt3 38242,20Moigny1 22342,20Oncy53742,20Prunay51451,07Puiselet-le-Marais1 12751,07Soisy-sur-Ecole1 15242,20Valpuiseaux1 86951,07Tableau...

Isidore

Annexes

1 janvier 2016

Annexe 1. Noms des entreprises, expressions et sources en langue anglaise et langue chinoise 1 – Noms des entreprises 2 – Expressions en langues française, anglaise et chinoise (caractères et transcription pinyin) Annexe 2. Trente années de la politique de réforme et d’ouverture (1978-2008) 1978Convocation de la 3e session plénière du XIe Congrès du Parti1979Création des zones économiques spéciales (Special Economic Zones, SEZ)1982Mise en place du système de responsabilité de longue durée pour...

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civ1

613723a3cd5801467740c619

29 mai 2001
Sénat

projet de loi portant refonte du code de l'organisation judiciaire et modifiant le code de commerce, le code rural et le code de procédure pénale (partie législative)

en_cours30 août 2006
AN

Abrogation du Code noir

en_cours16 septembre 2025
Sénat

projet de loi portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense

adopte25 août 2006
Isidore

9. Annexe bibliographique

1 janvier 2006

Capdeville Jeanne. 9. Annexe bibliographique. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 26, 2006. La gouvernance territoriale. pp. 613-631.

Isidore

9. Annexe bibliographique

1 janvier 2001

Capedeville Jeanne. 9. Annexe bibliographique. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 21, 2001. La démocratie locale. pp. 689-710.

Isidore

10. Annexe bibliographique

1 janvier 2005

Capdeville Jeanne. 10. Annexe bibliographique. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 25, 2005. Le financement des politiques locales. pp. 555-573.