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Chapitre 1. Recruter des malades expérimentalisables
Au cours des années 2000, le sociologue américain Steven Epstein note l’émergence, dans le domaine de la recherche biomédicale, d’un nouveau corps de savoirs et de pratiques centré sur la question de l’inclusion dans les essais cliniques (Epstein, 2007). Aux États-Unis, cette science du recrutement, qu’il désigne sous le néologisme de recruitmentology (Epstein, 2008), vise d’abord certaines populations, comme les minorités ethniques, les femmes ou les personnes âgées, traditionnellement « sous-représentées »...
Chapitre 1 - Normes gouvernant l’innovation agricole
Dans nos recherches, nous accordons encore trop d’importance à l’objectif de croissance de la productivité comme mission première. Nous avons encore une foi trop grande en la toute-puissance de la connaissance des faits et des principes physiques et biologiques. Nous devrions revenir avec un oeil critique sur nos politiques et nos programmes. Ces derniers sont-ils adaptés aux besoins de la nouvelle ère ?Kenyon Butterfield (1918 [1917], 54)Ainsi que cette citation introductive le rappelle, Kenyon...
proposition de loi fixant les modalités de versement de la part variable des rémunérations des opérateurs des marchés financiers
Arrêt « Halozyme » : la Cour de cassation clarifie l'interprétation de l'article 1 b) du Règlement CCP. Par Matthieu Dhenne, Avocat.
La Cour de cassation a rendu pas moins de sept arrêts relatifs aux certificats complémentaires de protection (« CCP ») [ 1 ] le 1er février 2023. L’objet de cet article est de revenir sur le seul d’entre eux qui a été publié au Bulletin et qui concerne l’interprétation de l’article 1 b) du Règlement (CE) n° 469/2009 (« Règlement CCP »).