LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 48
Décisions mentionnant Article 3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi relative à la récupération sur succession de l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-448 du 30 mars 2022 relative aux modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité
3. Jurisprudence pénale de la gestion locale
Laval Mader Nathalie. 3. Jurisprudence pénale de la gestion locale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 22, 2002. L'organisation territoriale de la France, demain. pp. 549-568.
Retour sur... Le colloque sur « l’effectivité du droit de l’environnement », les 3 et 4 septembre 2015 à Aix-en-Provence.
Les 3 et 4 septembre 2015, l’European Environmental Law Forum (EELF, association à but non lucratif réunissant des universitaires et des praticiens oeuvrant pour le développement et la mise en œuvre du droit de l’environnement au niveau national et européen) et le CERIC (Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires de l’Université d’Aix-Marseille) se sont associés pour proposer deux jours de colloque sur l’effectivité du droit de l’environnement, un sujet qui prend de p...
5e Chambre
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projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-192 du 4 mars 2020 portant réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l'apostille
Mars 2026 : 3 statistiques sur les professions du Droit et l'IA en France.
En cette période de développement très rapide de l’intelligence artificielle, en Droit comme ailleurs, nous avons souhaité mesurer l’état de l’utilisation de l’IA. 220 répondants ont participé à cette enquête du Village de la justice [ 1 ] , qui jauge de façon simple l’appropriation de l’IA au quotidien pour les professionnels du droit.