LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 46
proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur
proposition de loi relative à l'abaissement de l'âge de la retraite des anciens combattants titulaires d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre
Programme Colloque Maroc 1-2 décembre 2016
CIRCULATIONS ET APPROPRIATIONS DES MODÈLES DU SERVICE PUBLIC EN MÉDITERRANÉE Colloque international Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Mohammedia-université Hassan II Casablanca, Maroc 1-2 décembre 2016 Colloque international co-organisé par la Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Mohammedia UNIV Hasan II, Casablanca (Maroc), et le programme TRANSPUME (Transformations du service public en Méditerranée) soutenu par la Maison Méditerranéenne des Science...
IV. Loi n° 1 de l’année 2001 relative aux associations et aux fondations
Au nom du peuple,Nous, le Président de la République,Vu la Constitution de la République du YémenAprès vote du parlementPromulguons la loi suivante :Titre 1. Termes, définitions et objectifsChapitre 1. Termes et définitionsArticle 1Cette loi est dite « loi relative aux associations et aux fondations ».Article 2Pour l’application de la loi, les termes et expressions ci-dessous sont ainsi définis, sauf disposition contraire :La République : la République du Yémen.Le ministère : le ministère des affaires...
Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Chapitre 1. Recruter des malades expérimentalisables
Au cours des années 2000, le sociologue américain Steven Epstein note l’émergence, dans le domaine de la recherche biomédicale, d’un nouveau corps de savoirs et de pratiques centré sur la question de l’inclusion dans les essais cliniques (Epstein, 2007). Aux États-Unis, cette science du recrutement, qu’il désigne sous le néologisme de recruitmentology (Epstein, 2008), vise d’abord certaines populations, comme les minorités ethniques, les femmes ou les personnes âgées, traditionnellement « sous-représentées »...