LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 46
proposition de loi tendant à accorder la retraite anticipée pour les anciens combattants chômeurs en fin de droit, justifiant de quarante années de cotisations diminuées du temps passé en Afrique du Nord
proposition de loi tendant à accorder le bénéfice d'une retraite anticipée aux anciens combattants d'Afrique du Nord
La neutralité des agents publics en question [À propos de C.E., Avis, 3 mai 2000, Mlle Marteaux]
Armand Gilles. La neutralité des agents publics en question [À propos de C.E., Avis, 3 mai 2000, Mlle Marteaux]. In: Revue juridique de l'Ouest, 2000-4. pp. 441-485.
Chapitre 3. Main basse sur les câblés – et sur la couche des contenus
Dans le chapitre précédent, j’ai voulu montrer comment la tension qui existe entre la réglementation de la couche physique et la liberté de la couche logique affecte l’incitation à innover. La liberté initiale a permis de construire un bien commun ; une réglementation plus stricte pourrait l’affaiblir ; ce qui est « tragique », c’est que notre précipitation à tout soumettre à un contrôle absolu nous entraîne à oublier la valeur de la liberté.On retrouve la même tension au niveau de la couche des...
proposition de loi tendant en compte la durée du séjour en Afrique du Nord de 1952 à 1962 des anciens combattants pour une retraite anticipée
Les directives anticipées selon le décret du 3 août 2016
Dans cet article, Yves-Marie Doublet aborde la question des directives anticipées avec la même précision et la même autorité que celles exprimées dans sa présentation de la loi. Il offre là encore un outil précieux pour les médecins comme pour les soignants.